Entre soumission des bois communaux et limitation des droits de propriété : la protection des forêts dans le Code forestier.
Item
Titre
Entre soumission des bois communaux et limitation des droits de propriété : la protection des forêts dans le Code forestier.
Auteur
DUMOULIN, Jacqueline
Résumé
Résumé :
« Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'à la suite d'une exploitation intensive et d'abus de jouissance, au début du XIXe siècle, la forêt française est dans une situation déplorable. Il est vrai que l'inconscience de tous a détruit la forêt, mais pouvait-il en être autrement en ces temps de misère lorsqu'elle seule pouvait fournier à la fois le précieux bois de chauffage et de charpente, l'engrais nécessaire aux cultures, lorsqu'elle seule pouvait nourrir le bétail par le pâturage ? Le Code forestier mis au point en 1827 va s'attacher à protéger les forêts en général et les communaux boisés en particulier. L'article 90 apparaît comme une mesure indispensable, chacun étant conscient du double problème à régler : nécessité de conserver les forêts pour les générations futures, suppression des abus qui justement peuvent conduire à leur perte. Les articles 151 et suivants jouissent d'un statut particulier car si le droit de propriété des riverains est restreint, l'administration a su, chaque fois que cela lui semblait nécessaire, appliquer avec souplesse des mesures qui auraient pu être très mal perçues. En comprenant les besoins des agriculteurs, en tolérant une présence proche de la forêt, en admettant le côté bénéfique dans certains cas d'individus capables de donner l'alerte, l'administration a protégé les communaux boisés et facilité la vie des populations forestières; »
« Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'à la suite d'une exploitation intensive et d'abus de jouissance, au début du XIXe siècle, la forêt française est dans une situation déplorable. Il est vrai que l'inconscience de tous a détruit la forêt, mais pouvait-il en être autrement en ces temps de misère lorsqu'elle seule pouvait fournier à la fois le précieux bois de chauffage et de charpente, l'engrais nécessaire aux cultures, lorsqu'elle seule pouvait nourrir le bétail par le pâturage ? Le Code forestier mis au point en 1827 va s'attacher à protéger les forêts en général et les communaux boisés en particulier. L'article 90 apparaît comme une mesure indispensable, chacun étant conscient du double problème à régler : nécessité de conserver les forêts pour les générations futures, suppression des abus qui justement peuvent conduire à leur perte. Les articles 151 et suivants jouissent d'un statut particulier car si le droit de propriété des riverains est restreint, l'administration a su, chaque fois que cela lui semblait nécessaire, appliquer avec souplesse des mesures qui auraient pu être très mal perçues. En comprenant les besoins des agriculteurs, en tolérant une présence proche de la forêt, en admettant le côté bénéfique dans certains cas d'individus capables de donner l'alerte, l'administration a protégé les communaux boisés et facilité la vie des populations forestières; »
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2010, T. 67, p. 59-69
Mot-clé
Gestion et exploitation forestière
Code forestier (1827)
Bois communaux
Droit de propriété
Communaux
XIXe
Législation forestière
Code forestier (1827)
Bois communaux
Droit de propriété
Communaux
XIXe
Législation forestière