La forêt dans les chartes de franchise du comté de Bourgogne aux XIIIe, XIVet XVe siècles.
Contenu
Titre
La forêt dans les chartes de franchise du comté de Bourgogne aux XIIIe, XIVet XVe siècles.
Auteur
DAVID, Gisèle
Résumé
Résumé :
« L'étude de la forêt médiévale à travers les chartes de franchises du comté de Bourgogne permet, en complément d'un droit coutumier préexistant probablement repris pour une part dans certaines clauses des chartes, de considérer combien revêt d'importance, aussi bien pour les seigneurs que pour les populations urbaines et rurales, la propriété et l'exploitation des espaces boisés. Bien que la propriété de ces surfaces soit rigoureusement définie et reconnue entre le seigneur et ses hommes, des clauses permettent, en des circonstances particulières, une interpénétration concernant l'exploitation des ressources forestières. Les ressources tirées sont multiples : terres à essarter pour de futures cultures, abattage du bois pour les constructions, abattage ou ramassage pour les besoins domestiques, commerce du bois. Mais les espaces forestiers sont aussi des lieux de pacage, d'apports de nourriture pour l'engraissement des porcs, de chasse et de cueillette. Cette exploitation des ressources est rigoureusement réglementée et surveillée soit par des agents seigneuriaux, soit par des forestiers nommés par les prud'hommes élus, soit par une coopération entre les deux autorités responsables. Tous les délits sont soumis à des amendes dont les montants sont fixés selon la gravité de l'infraction. »
« L'étude de la forêt médiévale à travers les chartes de franchises du comté de Bourgogne permet, en complément d'un droit coutumier préexistant probablement repris pour une part dans certaines clauses des chartes, de considérer combien revêt d'importance, aussi bien pour les seigneurs que pour les populations urbaines et rurales, la propriété et l'exploitation des espaces boisés. Bien que la propriété de ces surfaces soit rigoureusement définie et reconnue entre le seigneur et ses hommes, des clauses permettent, en des circonstances particulières, une interpénétration concernant l'exploitation des ressources forestières. Les ressources tirées sont multiples : terres à essarter pour de futures cultures, abattage du bois pour les constructions, abattage ou ramassage pour les besoins domestiques, commerce du bois. Mais les espaces forestiers sont aussi des lieux de pacage, d'apports de nourriture pour l'engraissement des porcs, de chasse et de cueillette. Cette exploitation des ressources est rigoureusement réglementée et surveillée soit par des agents seigneuriaux, soit par des forestiers nommés par les prud'hommes élus, soit par une coopération entre les deux autorités responsables. Tous les délits sont soumis à des amendes dont les montants sont fixés selon la gravité de l'infraction. »
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2010, n° 67, p. 21-47
Mot-clé
Eaux et Forêts
Administration forestière
Gestion et exploitation forestière
Franche-Comté
XIIIe, XIVe, XVe
Droits d'usages forestiers
Délits forestiers
Chartes de franchises
Glandée - Paisson
Droit de pacage
Affouages
Législation forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière
Administration forestière
Gestion et exploitation forestière
Franche-Comté
XIIIe, XIVe, XVe
Droits d'usages forestiers
Délits forestiers
Chartes de franchises
Glandée - Paisson
Droit de pacage
Affouages
Législation forestière
Délinquants - Délinquance
Délinquance forestière