Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Frais (Justice - Coût - Dépens - Amende).

Contenu

Titre

Frais (Justice - Coût - Dépens - Amende).

Edition

In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)

Année

2011

Type

Notice

Pages

P. 89-90

Mot-clé

Frais de justice
Coût
Dépens
Amende
Droit pénal
Droit criminel

Thésaurus