Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un crime passionnel au milieu du XIVe. [Meurtre d'Even Dol, conseiller de Charles V].

Contenu

Titre

Un crime passionnel au milieu du XIVe. [Meurtre d'Even Dol, conseiller de Charles V].

Auteur

PORTEAU-BITKER, Annick

Résumé

Résumé de l'article :
L'étude des nombreux arrêts du Parlement opposant les familles d'Even Dol et de Roland de Santeuil, en révélant les circonstances particulières du meurtre d'un conseiller du roi, illustre très concrètement certaines données théoriques du droit pénal comme les privilèges de juridiction, les notions de cas royal et de cas privilégié et les nombreux conflits de compétence qui en découlent.

Année

1981

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1981, p. 635-651

Mot-clé

Crimes, Crime passionnel
Droit pénal
Privilèges de juridiction
Cas royal, Cas royaux
Cas privilégiés
XIVe
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris

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