Un crime passionnel au milieu du XIVe. [Meurtre d'Even Dol, conseiller de Charles V].
Item
Titre
Un crime passionnel au milieu du XIVe. [Meurtre d'Even Dol, conseiller de Charles V].
Auteur
PORTEAU-BITKER, Annick
Résumé
Résumé de l'article :
L'étude des nombreux arrêts du Parlement opposant les familles d'Even Dol et de Roland de Santeuil, en révélant les circonstances particulières du meurtre d'un conseiller du roi, illustre très concrètement certaines données théoriques du droit pénal comme les privilèges de juridiction, les notions de cas royal et de cas privilégié et les nombreux conflits de compétence qui en découlent.
L'étude des nombreux arrêts du Parlement opposant les familles d'Even Dol et de Roland de Santeuil, en révélant les circonstances particulières du meurtre d'un conseiller du roi, illustre très concrètement certaines données théoriques du droit pénal comme les privilèges de juridiction, les notions de cas royal et de cas privilégié et les nombreux conflits de compétence qui en découlent.
Année
1981
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1981, p. 635-651
Mot-clé
Crimes, Crime passionnel
Droit pénal
Privilèges de juridiction
Cas royal, Cas royaux
Cas privilégiés
XIVe
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris
Droit pénal
Privilèges de juridiction
Cas royal, Cas royaux
Cas privilégiés
XIVe
Arrêts du Parlement de Paris
Jurisprudence du Parlement de Paris