Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Compression et répression sous le Consulat et l'Empire.

Contenu

Titre

Compression et répression sous le Consulat et l'Empire.

Auteur

SCHNAPPER, Bernard

Résumé

Rétablir l'ordre et contrôler la population deux impératifs majeurs en politique intérieure de Bonaparte : il y allait de son pouvoir sinon de sa popularité. Au-delà de quelques garanties consitutionnelles de pure forme en matière de libertés individuelles, même sans parler de la presse, les prisons d'Etat étaient rétablies, les magistrats placés sous l'autorité du gouvernement, les jurys criminels amoindris, le droit pénal durci, les prisons de droit commun réorganisées. Et encore le Code d'instruction criminelle et le Code pénal furent-ils moins contraignants que le projet de l'an IX. Le gouvernement créait, en outre des tribunaux spéciaux pour les infractions qui lui paraissaient les plus redoutables, faux, rebellion, incendie volontaire, désertion, contrebande, mais l'exemple du département de la Vienne fait douter que l'espoir d'une répression plus énergique ait été partout exaucé. lLes "populations dangereuses", forçats libérés, mendiants, vagabonds, ouvriers, domestique, écoliers et étudiants faisaient l'objet d'une réglementation particulière. Chaque fois que l'Etat créait un organe corporatiste comme il l'affectionnait, il exigeait de lui une besogne policière. Tout cela, à l'opposé de la philosophie de la Révolution, se compare aux Etats totalitaires de notre temps, les moyens en moins.

Année

1991

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1991 (janvier-mars), tome 69, n° 1, p. 17-40

Mot-clé

Répression pénale
Droit pénal
Histoire du droit pénal
Ordre public
Durcissement des lois pénale
Libertés individuelles
Code d'Instruction criminelle
Code pénal
Consulat
Empire
XIXe

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