Bibliography of legal history in french

Compression et répression sous le Consulat et l'Empire.

SCHNAPPER, Bernard

Rétablir l'ordre et contrôler la population deux impératifs majeurs en politique intérieure de Bonaparte : il y allait de son pouvoir sinon de sa popularité. Au-delà de quelques garanties consitutionnelles de pure forme en matière de libertés individuelles, même sans parler de la presse, les prisons d'Etat étaient rétablies, les magistrats placés sous l'autorité du gouvernement, les jurys criminels amoindris, le droit pénal durci, les prisons de droit commun réorganisées. Et encore le Code d'instruction criminelle et le Code pénal furent-ils moins contraignants que le projet de l'an IX. Le gouvernement créait, en outre des tribunaux spéciaux pour les infractions qui lui paraissaient les plus redoutables, faux, rebellion, incendie volontaire, désertion, contrebande, mais l'exemple du département de la Vienne fait douter que l'espoir d'une répression plus énergique ait été partout exaucé. lLes "populations dangereuses", forçats libérés, mendiants, vagabonds, ouvriers, domestique, écoliers et étudiants faisaient l'objet d'une réglementation particulière. Chaque fois que l'Etat créait un organe corporatiste comme il l'affectionnait, il exigeait de lui une besogne policière. Tout cela, à l'opposé de la philosophie de la Révolution, se compare aux Etats totalitaires de notre temps, les moyens en moins.

1991

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1991 (janvier-mars), tome 69, n° 1, p. 17-40

Répression pénale
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