Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le prince contre les juges. Grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe siècle.

Grâce ducale et justice criminelle en Lorraine au XVIIIe siècle.

LOGETTE, Aline

Selon la tradition d'Ancien Régime, en Lorraine comme en France, le souverain délègue le pouvoir de rendre la justice à un ensemble de magistrats divers et hiérarchisés, mais on dit qu'il la "retient" en même temps, puisqu'il se réserve le droit d'intervenir, quand et comme il le veut, dans le cours de celle-ci.Ce faisant, il s'oppose bien évidemment à "ses" juges et l'exercice du droit de grâce en est la parfaite illustration. Ainsi le prince peut accorder la vie sauve à un "insensé", un maladroit ou un malchanceux que ses juges ordinaires ont châtié comme un criminel, parce que le droit de l'époque ne leur permet guère de faire autrement. Mais il peut tout aussi bien épargner un véritable délinquant, parce qu'il est plus sensible que ne le furent ses juges à telle circonstance particulière de la cause, ou parce qu'il tient compte d'une "recommandation"... ou tout simplement parce que "ainsi lui plaît"!
Même s'il leur est permis, alors, d'exprimer solennellement leur désapprobation, les juges devront la plupart du temps s'incliner, reconnaissant ainsi que depuis des siècles, le prince est source de toute justice.

Nancy, Presses universitaires de Nancy, Collection "Centre lorrain d'histoire du Droit"

1994

Monographie

170 pages

2-86480-930-3

Grâce
Lettres de justice
Droit pénal, Histoire du droit pénal
Justice retenue
Peine, Châtiment, Supplice
Faits justificatifs
Intention criminelle, Intention coupable
Lorraine
XVIIIe
Droit de grâce