Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un silence fondateur (réflexions sur la loi des 16-24 août 1790).

Contenu

Titre

Un silence fondateur (réflexions sur la loi des 16-24 août 1790).

Edition

In <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I, sous la direction de Grégoire Bigot et Marc Bouvet.

Auteur

BINCZACK, Pascal

Editeur

Paris, Litec, coll. colloques et débats

Année

2006

Type

Article

Pages

p. 73-102

Mot-clé

Droit administratif, Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Justice administrative
Loi des 16-24 août 1790
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Révolution française
Constituante
XVIIIe

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