Un silence fondateur (réflexions sur la loi des 16-24 août 1790).
Item
Titre
Un silence fondateur (réflexions sur la loi des 16-24 août 1790).
Edition
In <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I, sous la direction de Grégoire Bigot et Marc Bouvet.
Auteur
BINCZACK, Pascal
Editeur
Paris, Litec, coll. colloques et débats
Année
2006
Type
Article
Pages
p. 73-102
Mot-clé
Droit administratif, Histoire du droit administratif
Contentieux administratif
Justice administrative
Loi des 16-24 août 1790
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Révolution française
Constituante
XVIIIe
Contentieux administratif
Justice administrative
Loi des 16-24 août 1790
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Révolution française
Constituante
XVIIIe