Lois - Législations...
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<i>Aperçu sur la législation anglo-corse (1795-1796)</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bastia, 17 octobre 1892. [Haute-Corse].
ARRIGHI, Pierre-Louis, 1892 -
L'application de la loi Guizot à Nantes. [Loire-Atlantique].
NASSAU, R., 1995 -
La législation "relative à l'enfance délinquante". De la loi du 27 février 1942 à l'ordonnance du 2 février 1945, les étapes d'une dérive technocratique. Approche sémiotique et comparative des textes.
ROSSIGNOL, Christian, 2000 -
L'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables et l'application de la loi du 14 juillet 1905 sur la commune d'Angers (1900-1930). [Maine-et-Loire].
VILAIN, Delphine, 2001 -
Mesures disciplinaires contre les maires et les adjoints se refusant à l'application de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations.
PICARD, André, 1977 -
Les accidents du travail d'après la loi 9 avril 1898 : exemple de la ville d'Angers (1898-1938). [Maine-et-Loire].
MOIGNOT, Aurélie, 2002 -
La loi du 30 août 1883 sur la magistrature. [Thèse].
LEGÉE, Georges, 1904 -
Alfred de Falloux et la mise en œuvre de la loi sur la liberté de l'enseignement secondaire en Maine-et-Loire (1850-1869).
LE DIAGON, Igor, 2005 -
De la portée historique des lois de 1872 et 1875 relatives au Conseil d'État.
HALÉVY, Daniel, 1934 -
Les nomades et la loi du 16 juillet 1912 en Indre-et-Loire (1913-1923) : la mise en œuvre de la loi - la création d'une population.
POIRSON, Renaud, 2004 -
Le Chapelier député aux États Généraux et à l'Assemblée constituante (1789-1791)
SANGOÏ, Olivier, 1995 -
La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel et la naissance de la Commission nationale de la communication et des libertés.
COURIAUT, Marie-Nège, 2002 -
Étude historique de la législation qui concerne les conseils de prud'hommes.
CONSTANT, Charles, 1887 -
La loi d'avril 1919 sur la réunion des cantons judiciaires et la délégation des magistrats de paix.
BERNAUDEAU, Vincent, 2009 -
La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante.
BECQUEMIN-GIRAULT, Michèle, 2000 -
La conscription dans le Sancerrois, de la loi Jourdan-Debrel à 1815. [Cher].
MIDAN, Christophe, 1996 -
L'enseignement primaire à Landerneau des années 1820 à la veille des lois Ferry. [Finistère].
DIAMANT, Marie-Gwenn, 1997 -
La levée en masse dans le département de la Seine-Inférieure : loi du 23 août 1793. [Seine-Maritime].
CUVILLIER, Jacques, 1994 -
L'enseignement primaire dans le Finistère sous la loi Guizot (1833-1848).
PORCHER, Sylvie, 1975 -
Les conditions de l'instruction primaire publique dans la Vienne au lendemain de la loi Guizot (1833-1850).
JACQUET-PIERROULET, Philippe, 1983 -
Un notable représentatif de la République bourgeoise (1794-1799) : Félix Faulcon, législateur.
LACORE, Pierre, 1981 -
L'application de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses en Charente.
BOUTIN, Martine, 1976 -
Le notariat avignonnais au lendemain de la loi du 25 ventôse an XI. [Avignon (Vaucluse)].
MAUREAU, Alain, 1983 -
Thouret, avocat, publiciste, législateur et magistrat. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1885.
ROUSSELLIER, Paul-Henri, 1885 -
Rapport fait au Conseil supérieur de l'Instruction publique par M. Drumel, membre du Conseil, sur un projet de décret relatif aux certificats d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes (1889). [Faculté de droit d'Alger].
DRUMEL, 1889