Lois - Législations...
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L'accueil de la loi Naquet du 27 juillet 1884, réintroduisant le divorce en France, par les différents cercles de pensée du département de la Vienne : un témoin révélateur de l'opposition entre conservateurs et républicains.
BOUTET, Marine, 2009 -
<i>Aperçu sur la législation anglo-corse (1795-1796)</i>. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bastia, 17 octobre 1892. [Haute-Corse].
ARRIGHI, Pierre-Louis, 1892 -
L'application de la loi Guizot à Nantes. [Loire-Atlantique].
NASSAU, R., 1995 -
La législation "relative à l'enfance délinquante". De la loi du 27 février 1942 à l'ordonnance du 2 février 1945, les étapes d'une dérive technocratique. Approche sémiotique et comparative des textes.
ROSSIGNOL, Christian, 2000 -
L'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables et l'application de la loi du 14 juillet 1905 sur la commune d'Angers (1900-1930). [Maine-et-Loire].
VILAIN, Delphine, 2001 -
Mesures disciplinaires contre les maires et les adjoints se refusant à l'application de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations.
PICARD, André, 1977 -
Les accidents du travail d'après la loi 9 avril 1898 : exemple de la ville d'Angers (1898-1938). [Maine-et-Loire].
MOIGNOT, Aurélie, 2002 -
La loi du 30 août 1883 sur la magistrature. [Thèse].
LEGÉE, Georges, 1904 -
Alfred de Falloux et la mise en œuvre de la loi sur la liberté de l'enseignement secondaire en Maine-et-Loire (1850-1869).
LE DIAGON, Igor, 2005 -
De la portée historique des lois de 1872 et 1875 relatives au Conseil d'État.
HALÉVY, Daniel, 1934 -
Les nomades et la loi du 16 juillet 1912 en Indre-et-Loire (1913-1923) : la mise en œuvre de la loi - la création d'une population.
POIRSON, Renaud, 2004 -
Le Chapelier député aux États Généraux et à l'Assemblée constituante (1789-1791)
SANGOÏ, Olivier, 1995 -
La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel et la naissance de la Commission nationale de la communication et des libertés.
COURIAUT, Marie-Nège, 2002 -
Étude historique de la législation qui concerne les conseils de prud'hommes.
CONSTANT, Charles, 1887 -
La loi d'avril 1919 sur la réunion des cantons judiciaires et la délégation des magistrats de paix.
BERNAUDEAU, Vincent, 2009 -
La loi du 27 juillet 1942 ou l'issue d'une querelle de monopole pour l'enfance délinquante.
BECQUEMIN-GIRAULT, Michèle, 2000 -
La conscription dans le Sancerrois, de la loi Jourdan-Debrel à 1815. [Cher].
MIDAN, Christophe, 1996 -
L'enseignement primaire à Landerneau des années 1820 à la veille des lois Ferry. [Finistère].
DIAMANT, Marie-Gwenn, 1997 -
La levée en masse dans le département de la Seine-Inférieure : loi du 23 août 1793. [Seine-Maritime].
CUVILLIER, Jacques, 1994 -
L'enseignement primaire dans le Finistère sous la loi Guizot (1833-1848).
PORCHER, Sylvie, 1975 -
Les conditions de l'instruction primaire publique dans la Vienne au lendemain de la loi Guizot (1833-1850).
JACQUET-PIERROULET, Philippe, 1983 -
Un notable représentatif de la République bourgeoise (1794-1799) : Félix Faulcon, législateur.
LACORE, Pierre, 1981 -
L'application de la loi du 1er juillet 1901 sur les congrégations religieuses en Charente.
BOUTIN, Martine, 1976 -
Le notariat avignonnais au lendemain de la loi du 25 ventôse an XI. [Avignon (Vaucluse)].
MAUREAU, Alain, 1983 -
Thouret, avocat, publiciste, législateur et magistrat. Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1885.
ROUSSELLIER, Paul-Henri, 1885