Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La douleur et sa réparation dans les registres du Parlement médiéval.

Contenu

Titre

La douleur et sa réparation dans les registres du Parlement médiéval.

Edition

In : Bernard DURAND (sous la dir. de), Jean POIRIER (sous la dir. de), Jean-Pierre ROYER (sous la dir. de), <i>La douleur et le droit</i>.

Auteur

CARBASSE, Jean-Marie
AUZARY-SCHMALTZ, Bernadette

Editeur

Paris, PUF

Année

1997

Type

Article

Pages

p. 423-437

Mot-clé

Coups et blessures
Douleur
Responsabilité pénale
Responsabilité délictuelle
Violences
<i>Injuria</i>
Injures verbales
Injures réelles
Question (torture judiciaire)
Réparation
Indemnisation, Indemnités
Dommage, Dommages et intérêts
Composition pécuniaire
Transaction pénale
Action estimatoire d'injure, Clause estimatoire
Estimation, Formule d'estimation
Moyen-Age
Parlement de Paris

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