Transactions pénales
Collection
Contenus
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La transaction pénale du XIIe au XVe siècle : étude de droit savant, de législation et de coutume. [Thèse].
ECKERT, Raphaël, 2009 -
La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine. [Thèse].
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie, 2002 -
Transactions et justice publique : le premier registre des accords du Parlement de Paris (1320-1335). [Thèse].
MABIN, Tristan, 2008 -
Note sur les fondements civilistes du <i>pactum pacis</i> médiéval.
CARBASSE, Jean-Marie, 2006 -
La douleur et sa réparation dans les registres du Parlement médiéval.
CARBASSE, Jean-Marie, 1997