La publicité des hypothèques et des actes translatifs de propriété, de l'ancien France jusqu'à nos jours.
Contenu
Titre
La publicité des hypothèques et des actes translatifs de propriété, de l'ancien France jusqu'à nos jours.
Edition
Thèse Droit, Paris, 1962. [dactylographiée].
Auteur
BUISSON, Michel
Année
1962
Type
Thèse
Pages
155 ff.
Mot-clé
Publicité foncière
Publicité des hypothèques
Actes translatifs de propriété
Ventes
Donations
Publicité des hypothèques
Actes translatifs de propriété
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Donations