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La publicité des hypothèques et des actes translatifs de propriété, de l'ancien France jusqu'à nos jours.

Item

Titre

La publicité des hypothèques et des actes translatifs de propriété, de l'ancien France jusqu'à nos jours.

Edition

Thèse Droit, Paris, 1962. [dactylographiée].

Auteur

BUISSON, Michel

Année

1962

Type

Thèse

Pages

155 ff.

Mot-clé

Publicité foncière
Publicité des hypothèques
Actes translatifs de propriété
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