Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les conflits de compétence en matière pénale devant le Parlement de Paris, de 1254 à 1318.

Contenu

Titre

Les conflits de compétence en matière pénale devant le Parlement de Paris, de 1254 à 1318.

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1962. [dactylographié].

Auteur

BLOCH, Claudine

Année

1962

Type

Mémoires

Pages

94 ff.

Mot-clé

Conflits de compétence
Parlement de Paris
Droit pénal
Droit criminel
XIIIe, XIVe
Compétences pénales

Thésaurus