Les conflits de compétence en matière pénale devant le Parlement de Paris, de 1254 à 1318.
Item
Titre
Les conflits de compétence en matière pénale devant le Parlement de Paris, de 1254 à 1318.
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1962. [dactylographié].
Auteur
BLOCH, Claudine
Année
1962
Type
Mémoires
Pages
94 ff.
Mot-clé
Conflits de compétence
Parlement de Paris
Droit pénal
Droit criminel
XIIIe, XIVe
Compétences pénales
Parlement de Paris
Droit pénal
Droit criminel
XIIIe, XIVe
Compétences pénales