Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le roi de France et la gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse et développement d'une politique judiciaire.

Contenu

Titre

Le roi de France et la gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse et développement d'une politique judiciaire.

Edition

In : Hélène MILLET (sous la dir. de), <i>Supplique et requêtes : le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe siècle). Actes du colloque de Rome (9-11 novembre 1998)</i>.

Auteur

GAUVARD, Claude

Editeur

Rome, École française de Rome, <i>Collection de l'École française de Rome, 310</i>

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 371-404

Mot-clé

Justice royale
Suppliques - Requêtes
Lettres de grâce
Lettres de rémission
Droit de grâce
XIVe, XVe

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