Le roi de France et la gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse et développement d'une politique judiciaire.

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Le roi de France et la gouvernement par la grâce à la fin du Moyen Âge. Genèse et développement d'une politique judiciaire.
In : Hélène MILLET (sous la dir. de), <i>Supplique et requêtes : le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe siècle). Actes du colloque de Rome (9-11 novembre 1998)</i>.
Résumé de l'article :
Aux XIVe et XVe siècle, dans le royaume de France, la grâce royale se présente sous la forme d’une supplique qui oblige les sujets à l’aveu de leur crime et le roi à exercer sa miséricorde pour accorder son pardon. L’octroi des lettres de rémission fait partie des faveurs royales qui récompensent la fidélité. Cette démarche n’est pas le signe d’une faiblesse du souverain, mais elle accompagne la lente construction de son pouvoir justicier. La grâce nourrit la sujétion, en priorité celle des nobles, et, à partir de 1330-1350, elle s’étend à tous et dans tout le royaume. D’un point de vue pénal, la grâce contribue à criminaliser l’homicide et à développer la paix du roi entre les parties. Mais la Chancellerie, clef de la justice retenue, et le Parlement, qui domine la justice déléguée, deviennent concurrents. Sous l’influence du droit romain et des réformateurs, une évolution se dessine : certains crimes sont déclarés irrémissibles et, au milieu du XVe siècle, le Parlement trouve là des arguments pour fonder ses premières remontrances. Le gouvernement par la grâce évolue. Néanmoins, jusqu’à la fin du Moyen Âge, le roi conserve le droit de remettre n’importe quel crime, avec éclat : cette liberté reste le fondement de son droit de vie et de mort.