Le code et les usages. Un rapport du préfet Chaper sur les vices rédhibitoires en matière de vente de chevaux (1835). [Achille Chaper, préfet de la Côte-d'Or].
Contenu
Titre
Le code et les usages. Un rapport du préfet Chaper sur les vices rédhibitoires en matière de vente de chevaux (1835). [Achille Chaper, préfet de la Côte-d'Or].
Auteur
MINONZIO, Jean-François
Année
1975
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1975-1976, tome XXXIII, p. 327-332
Mot-clé
Vices rédhibitoires
Ventes de chevaux
Usages ruraux
Achille Chaper (préfet de la Côte-d'Or)
Bourgogne
XIXe
Ventes de chevaux
Usages ruraux
Achille Chaper (préfet de la Côte-d'Or)
Bourgogne
XIXe