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Le code et les usages. Un rapport du préfet Chaper sur les vices rédhibitoires en matière de vente de chevaux (1835). [Achille Chaper, préfet de la Côte-d'Or].

Item

Titre

Le code et les usages. Un rapport du préfet Chaper sur les vices rédhibitoires en matière de vente de chevaux (1835). [Achille Chaper, préfet de la Côte-d'Or].

Auteur

MINONZIO, Jean-François

Année

1975

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1975-1976, tome XXXIII, p. 327-332

Mot-clé

Vices rédhibitoires
Ventes de chevaux
Usages ruraux
Achille Chaper (préfet de la Côte-d'Or)
Bourgogne
XIXe

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