Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Us agraires non promulgués ayant force de lois dans les sections de communes franc-montagnardes; [Franches-Montagnes, canton de Porrentruy, Suisse].

Contenu

Titre

Us agraires non promulgués ayant force de lois dans les sections de communes franc-montagnardes; [Franches-Montagnes, canton de Porrentruy, Suisse].

Auteur

SURDEY, Jules

Année

1958

Type

Article

Numéro

1958-1959, t. XX, p. 27-40

Mot-clé

Usages ruraux
Franches-Montagnes
Canton de Porrentruy (Suisse)
Usages locaux
Sections de commune

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