Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les arrêts de règlement du Parlement de Dijon.

Contenu

Titre

Les arrêts de règlement du Parlement de Dijon.

Auteur

LAURAIN, André

Année

1938

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1938, t. V, p. 205-207

Mot-clé

Arrêts de règlement
Parlement de Dijon (Côte-d'Or)
Bourgogne

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