Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Un recuel d'édits et d'arrêts enregistrés au bailliage de Charolles [manuscrit 960 de la bibliothèque de Dijon]. [Saône-et-Loire].

Contenu

Titre

Un recuel d'édits et d'arrêts enregistrés au bailliage de Charolles [manuscrit 960 de la bibliothèque de Dijon]. [Saône-et-Loire].

Auteur

GRAS, Pierre

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1961 [1962], tome XXII, p. 170-182

Mot-clé

Édits
Arrêts du conseil du roi
Baillage de Charolles (Saône-et-Loire)
Bourgogne
Charollais
Villes - Villages

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