Sur les conditions de l'enregistrement au bailliage de Caen [Calvados] des édits de 1788 [résumé].
Contenu
Titre
Sur les conditions de l'enregistrement au bailliage de Caen [Calvados] des édits de 1788 [résumé].
Auteur
CARABIE, Robert
Année
1961
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1961, t. XIV, p. 87
Mot-clé
Bailliage de Caen (Calvados)
Édits de mai 1788
Enregistrement
Normandie
XVIIIe
Édits de mai 1788
Enregistrement
Normandie
XVIIIe