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Sur les conditions de l'enregistrement au bailliage de Caen [Calvados] des édits de 1788 [résumé].

Item

Titre

Sur les conditions de l'enregistrement au bailliage de Caen [Calvados] des édits de 1788 [résumé].

Auteur

CARABIE, Robert

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1961, t. XIV, p. 87

Mot-clé

Bailliage de Caen (Calvados)
Édits de mai 1788
Enregistrement
Normandie
XVIIIe

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