Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La coutume dans l'histoire. La représentation publique : expression des libertés dans les chartes de franchises du comté de Bourgogne.

Contenu

Titre

La coutume dans l'histoire. La représentation publique : expression des libertés dans les chartes de franchises du comté de Bourgogne.

Edition

In : <i>Coutumes et libertés</i>. Actes des journées internationales de Toulouse, 4-7 juin 1987. [270 p.].

Auteur

GAY, Jean

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998, p. 169-179

Mot-clé

Coutumes, Coutumier
Droit coutumier
Histoire du droit coutumier
Libertés publiques
Chartes de franchises
Bourgogne
XIIIe, XIVe

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