Les sûretés personnelles dans le comté de Bourgogne pendant le Moyen Âge (1100-1450).
Contenu
Titre
Les sûretés personnelles dans le comté de Bourgogne pendant le Moyen Âge (1100-1450).
Edition
In: <i> Les sûretés personnelles, 2e partie, Moyen Âge, temps modernes</i>, Recueil de la société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. T. XXIX.
Auteur
GAY, Jean
Editeur
Bruxelles
Année
1971
Type
Article
Pages
pp. 83-151
Mot-clé
Sûretés personnelles
Droit des obligations
Contrats, Obligations
Franche-Comté
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe
Droit des obligations
Contrats, Obligations
Franche-Comté
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe