Remarques sur l'évolution de la pratique contractuelle en Champagne méridionale (XIIe -XIVe siècles).
Contenu
Titre
Remarques sur l'évolution de la pratique contractuelle en Champagne méridionale (XIIe -XIVe siècles).
Auteur
GAY, Jean
Résumé
Résumé :
Région de confins, le futur département de la Haute-Marne, correspond pour la plus grande partie au diocèse de Langres ; il ne présente pas d'homogénéité physique et l'intervention tardive du pouvoir comtal ne suscite pas de règlement coutumier général. Les actes de la pratique font ressortir le développement du lien contractuel du XIIe au XIVe siècle. Quelques usages locaux apparaissent ; la référence au droit romain est très rare, si elle est expresse. La volonté individuelle s'exprime vigoureusement, au moyen de la <i>confessio</i> ou de la <i>recognitio</i> établie devant un titulaire de sceau qui peut être l'official depuis 1213 ; conjointe ou sous-agié interviennent selon diverses modalités ; pactes et <i>conditio</i>, éléments adjoints, disparaissent assez vite. La transgression du contrat expose à sanction contractuelle ; le cas fortuit est défini lentement. La garantie conforte l'acte ; imprécise d'abord, elle va porter sur la convention et son objet ; la <i>fidejussio</i> et la pleigerie ou l'obligation personnelle ou patrimoniale, dès 1225, la traduisent. Les renonciations apparaissent dès 1230 : elles sont particulières ou générales en 1319 ; au terme, on renonce à la nullité de la renonciation générale. Une comparaison avec les usages voisins révèle tantôt l'avance, tantôt le retard de la pratique haut-marnaise, sans que la raison en soit perceptible.
Région de confins, le futur département de la Haute-Marne, correspond pour la plus grande partie au diocèse de Langres ; il ne présente pas d'homogénéité physique et l'intervention tardive du pouvoir comtal ne suscite pas de règlement coutumier général. Les actes de la pratique font ressortir le développement du lien contractuel du XIIe au XIVe siècle. Quelques usages locaux apparaissent ; la référence au droit romain est très rare, si elle est expresse. La volonté individuelle s'exprime vigoureusement, au moyen de la <i>confessio</i> ou de la <i>recognitio</i> établie devant un titulaire de sceau qui peut être l'official depuis 1213 ; conjointe ou sous-agié interviennent selon diverses modalités ; pactes et <i>conditio</i>, éléments adjoints, disparaissent assez vite. La transgression du contrat expose à sanction contractuelle ; le cas fortuit est défini lentement. La garantie conforte l'acte ; imprécise d'abord, elle va porter sur la convention et son objet ; la <i>fidejussio</i> et la pleigerie ou l'obligation personnelle ou patrimoniale, dès 1225, la traduisent. Les renonciations apparaissent dès 1230 : elles sont particulières ou générales en 1319 ; au terme, on renonce à la nullité de la renonciation générale. Une comparaison avec les usages voisins révèle tantôt l'avance, tantôt le retard de la pratique haut-marnaise, sans que la raison en soit perceptible.
Année
1997
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1997, tome 54, p. 7-58
Mot-clé
Pratique contractuelle
Droit contractuel, Droit des obligations
Contrats, Obligations
Consentement
Transgression
Garanties, Sûretés
Renonciation
Droit romain
Champagne
XIIe, XIIIe, XIVe
Obligations contractuelles
Droit contractuel, Droit des obligations
Contrats, Obligations
Consentement
Transgression
Garanties, Sûretés
Renonciation
Droit romain
Champagne
XIIe, XIIIe, XIVe
Obligations contractuelles