Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recherches sur le gage immobilier. Le mort-gage dans le comté de Bourgogne (XIIe-XIVe).

Contenu

Titre

Recherches sur le gage immobilier. Le mort-gage dans le comté de Bourgogne (XIIe-XIVe).

Edition

In : <i>Etudes en souvenir de Roland Fiéter.</i>I. Droit, économie et société au Moyen-Âge.

Auteur

GAY, Jean

Année

1981

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1981, t. XXXVIII, p. 185-254

Mot-clé

Immeubles
Gage immobilier
Mort-Gage
Sûreté immobilière
Usure, Intérêts
Contrats, Oblagtions
Droit des obligations
Bourgogne
XIIe, XIIIe, XIVe
Propriété foncière et immobilière

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