Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La réforme du notariat en 1791 dans le district de Saint-Quentin. [Aisne].

Contenu

Titre

La réforme du notariat en 1791 dans le district de Saint-Quentin. [Aisne].

Auteur

DUCASTELLE, Jacques

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Juin 1988, n°62, pp. 5-26

Mot-clé

Notariat
Réglementation du notariat
Décret du 29 septembre 1791
Origines de la loi du 25 ventôse An XI
Révolution Française
Saint-Quentin (Aisne)
Villes - Villages
Vermandois
XVIIIe

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