La réforme du notariat en 1791 dans le district de Saint-Quentin. [Aisne].
Item
Titre
La réforme du notariat en 1791 dans le district de Saint-Quentin. [Aisne].
Auteur
DUCASTELLE, Jacques
Année
1988
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Juin 1988, n°62, pp. 5-26
Mot-clé
Notariat
Réglementation du notariat
Décret du 29 septembre 1791
Origines de la loi du 25 ventôse An XI
Révolution Française
Saint-Quentin (Aisne)
Villes - Villages
Vermandois
XVIIIe
Réglementation du notariat
Décret du 29 septembre 1791
Origines de la loi du 25 ventôse An XI
Révolution Française
Saint-Quentin (Aisne)
Villes - Villages
Vermandois
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