Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le Sceau de l'An XI.

Contenu

Titre

Le Sceau de l'An XI.

Edition

2ème Colloque Université/Notariat (29 octobre 1987) -Le notariat dans la société, histoire et avenir.

Auteur

ROUZET, Gilles

Année

1988

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Janvier 1988, n°59, pp. 80-82

Mot-clé

Notaires, notariat
Instruments notariés
Sceau
Authentification des actes
Loi du 25 ventôse An XI

Thésaurus