Le Sceau de l'An XI.
Item
Titre
Le Sceau de l'An XI.
Edition
2ème Colloque Université/Notariat (29 octobre 1987) -Le notariat dans la société, histoire et avenir.
Auteur
ROUZET, Gilles
Année
1988
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
Janvier 1988, n°59, pp. 80-82
Mot-clé
Notaires, notariat
Instruments notariés
Sceau
Authentification des actes
Loi du 25 ventôse An XI
Instruments notariés
Sceau
Authentification des actes
Loi du 25 ventôse An XI