La question de la Cour d'Appel et de l'organisation judiciaire à Nice en 1860.
Contenu
Titre
La question de la Cour d'Appel et de l'organisation judiciaire à Nice en 1860.
Edition
In : <i>85e congrès national des Sociétés savantes. Section Histoire moderne et contemporaine</i>, Chambéry-Annecy
Auteur
HILDESHEIMER, Ernest
Editeur
Paris
Année
1961
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1986, p. 67-74
Mot-clé
Cours d'appel
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Organisation judiciaire
Alpes-Maritimes (département)
XIXe
Histoire de la justice
XIXe
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Organisation judiciaire
Alpes-Maritimes (département)
XIXe
Histoire de la justice
XIXe