Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La question de la Cour d'Appel et de l'organisation judiciaire à Nice en 1860.

Contenu

Titre

La question de la Cour d'Appel et de l'organisation judiciaire à Nice en 1860.

Edition

In : <i>85e congrès national des Sociétés savantes. Section Histoire moderne et contemporaine</i>, Chambéry-Annecy

Auteur

HILDESHEIMER, Ernest

Editeur

Paris

Année

1961

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1986, p. 67-74

Mot-clé

Cours d'appel
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Organisation judiciaire
Alpes-Maritimes (département)
XIXe
Histoire de la justice
XIXe

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