La question de la Cour d'appel et de l'organisation judiciaire à Nice en 1860.
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Titre
La question de la Cour d'appel et de l'organisation judiciaire à Nice en 1860.
Cf. également : <i>Actes du 85e congrès national des Sociétés savantes. Section Histoire moderne et contemporaine</i>, Chambéry-Annecy. Paris, Imprimerie nationale, 1961, p. 583-601.
Cf. également : <i>Actes du 85e congrès national des Sociétés savantes. Section Histoire moderne et contemporaine</i>, Chambéry-Annecy. Paris, Imprimerie nationale, 1961, p. 583-601.
Auteur
HILDESHEIMER, Ernest
Année
1986
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1986, p. 67-74
Mot-clé
Cours d'appel
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Organisation judiciaire
Alpes-Maritimes (département)
Histoire de la justice
XIXe
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Organisation judiciaire
Alpes-Maritimes (département)
Histoire de la justice
XIXe