La séparation des autorités administratives et judiciaires dans la jurisprudence du tribunal de district de Rennes [Ille-et-Vilaine] (1790-1795).
Contenu
Titre
La séparation des autorités administratives et judiciaires dans la jurisprudence du tribunal de district de Rennes [Ille-et-Vilaine] (1790-1795).
Auteur
GUYOMAR, G.
Année
1958
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1958, t. XXI, p. 221-277
Mot-clé
Administration locale
Juridictions - Tribunaux
Tribunaux de district
Jurisprudence
Rennes (Ille-et-Vilaine)
XVIIIe
Bretagne
Juridictions - Tribunaux
Tribunaux de district
Jurisprudence
Rennes (Ille-et-Vilaine)
XVIIIe
Bretagne