Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La séparation des autorités administratives et judiciaires dans la jurisprudence du tribunal de district de Rennes [Ille-et-Vilaine] (1790-1795).

Contenu

Titre

La séparation des autorités administratives et judiciaires dans la jurisprudence du tribunal de district de Rennes [Ille-et-Vilaine] (1790-1795).

Auteur

GUYOMAR, G.

Année

1958

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1958, t. XXI, p. 221-277

Mot-clé

Administration locale
Juridictions - Tribunaux
Tribunaux de district
Jurisprudence
Rennes (Ille-et-Vilaine)
XVIIIe
Bretagne

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