L'Édit des Mères en Provence (1567-1729) : un exemple de la difficile application des ordonnances royales en pays de droit écrit.

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Titre

Auteur

FIORENTINO, Karen

Résumé

L'Édit de Saint-Maur, adopté en mai 1567, ou Édit des Mères, est présenté comme devant introduire la règle paterna paternis dans les pays qui l'ignorent, comme c'est le cas en Provence où prévaut la Novelle 118, appelant à la succession du de cujus ses ascendants directs sans distinction entre les biens provenant de la ligne paternelle ou mater¬nelle. Ainsi, à partir de 1575, date de l'enregistrement d'une Déclaration interprétative de cet Edit, jusqu'en 1729 année de son abrogation, le Parlement de Provence est tenu de n'accorder aux mères, qui sont particulièrement visées par l'acte royal, que les meubles et acquêts de leur enfant décédé ainsi que l'usufruit sur la moitié des propres. Pqur autant, ce principe ne sera pas toujours suivi d'effectivité. En effet, cet Edit se révèle difficilement applicable car il est fondé sur des termes inconnus en pays de droit écrit, tels que les propres. Par ailleurs, les magistrats aixois entendent préserver les droits successoraux de la mère, lorsque celle-ci est veuve, comme plus proche parent du de cujus. Une analyse des arrêts du Parlement d'Aix-en-Provence, relatifs à cette question, démontre que l'esprit de l'Edit va être contourné - quand il n'est pas simplement nié - de manière à préserver le droit des successions propre à la Provence.