Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Relations de droit et relations de fait. Les officiers de maréchaussée et les justices seigneuriales, municipales et royales au XVIIIe siècle].

Contenu

Titre

Relations de droit et relations de fait. Les officiers de maréchaussée et les justices seigneuriales, municipales et royales au XVIIIe siècle].

Auteur

DYONET, Nicole

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

Cahiers du C.R.H.

Numéro

n°27, octobre 2001, pp. 51-70

Mot-clé

Offices, officiers
Maréchaussée
Justice seigneuriale
Justice municipale
Justice royale
XVIIIe
Cour prévotale
Orléanais
Berry
Guyenne

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