Le tribunal de cassation et la naissance de la jurisprudence moderne.
Contenu
Titre
Le tribunal de cassation et la naissance de la jurisprudence moderne.
Edition
In : Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].
Auteur
HALPERIN, Jean-Louis
Editeur
Paris, Fayard (Collection <i>Histoire de la justice</i>)
Année
1989
Type
Article
Pages
p. 225-241
Mot-clé
Tribunal de cassation
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
XVIIIe, XIXe
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
XVIIIe, XIXe