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Le tribunal de cassation et la naissance de la jurisprudence moderne.

Item

Titre

Le tribunal de cassation et la naissance de la jurisprudence moderne.

Edition

In : Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].

Auteur

HALPERIN, Jean-Louis

Editeur

Paris, Fayard (Collection <i>Histoire de la justice</i>)

Année

1989

Type

Article

Pages

p. 225-241

Mot-clé

Tribunal de cassation
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
XVIIIe, XIXe

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