Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et de Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 (Tomes deuxième et troisième).
Contenu
Titre
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'État et de Tribunal des conflits publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 (Tomes deuxième et troisième).
Edition
Réunies et classées par André Hauriou.Reproduction Fac-sim. éd. de Paris, Sirey, 1929
Auteur
HAURIOU, Maurice
Editeur
Paris, Éd. la Mémoire du droit (<i>Références</i>)
Année
2000
Type
Monographie
Pages
764 et 846 p.
Mot-clé
Hauriou (Maurice)
Juristes - Jurisconsultes
Conseil d'État (arrêts)
Tribunal des conflits (décisions)
XIXe, XXe
Conflits de juridiction
Conflits de compétence
Juristes - Jurisconsultes
Conseil d'État (arrêts)
Tribunal des conflits (décisions)
XIXe, XXe
Conflits de juridiction
Conflits de compétence