Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'évolution des baux au cours de la Révolution française : l'exemple de maître Gilliot, notaire à Dijon. [Côte-d'Or].

HOARAU, Fabrice

Résumé :La profession notariale subit une profonde réorganisation après le déclenchement de la Révolution française. Les baux à ferme, les baux à loyer et les baux à cheptel qui occupaient une place non négligeable dans l'activité de ces derniers, connurent eux aussi des évolutions assez singulières, évolutions liées aussi bien aux mutations juridiques qu'aux changements économiques. L'étude de Maître Gilliot, notaire à Dijon, offre l'avantage de couvrir l'ensemble de la période révolutionnaire, l'activité de ce dernier débutant en 1784 pour s'achever en 1810. Sur un plan matériel, l'activité du notaire subit une très forte croissance au cours de la Révolution, à partir de 1791 notamment (même si cette activité baisse temporairement par la suite), croissance vraisemblablement liée à la baisse du nombre de notaires dijonnais. Le nombre des baux conclus augmente ainsi significativement à partir de 1793. Sur le plan juridique, le contenu des contrats ne connaît pas de transformations radicales, et ce pour les baux à ferme comme pour les baux à loyer. Des changements importants se produisent néanmoins au cours de la période envisagée : les visites amiables préalables, ordonnées pour constater l'état du bien amodié, se généralisent ainsi à partir de la Révolution française. La plus grand évolution concerne toutefois les rapports entre les bailleurs et les propriétaires : ces derniers, on le constate aisément, cherchent à apparaître comme la partie dominante dans la relations contractuelle (les clauses relatives à l'absence de garantie de contenance des terres affermées, l'exclusion de toute diminution du prix du bail pour quelque cause que ce soit le démontrent). Le paiement du loyer constitue notamment une question centrale pour des propriétaires préoccupés au plus haut point par la tourmente inflationniste : les références au paiement en numéraire métallique se généralisent après l'an IV, au point de devenir l'unique mode de paiement des loyers. L'examen des actes de Maître Gilliot témoigne donc bien du fait que les propriétaires ont joué un rôle moteur dans la modification des clauses contenues dans les différents baux, et tiré profit de la destruction du régime seigneurial, même s'ils ne furent pas toujours les bénéficiaires de ces relations contractuelles.

2006

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2006, t. 63, p. 371-392

Notaires - Notariat
Gilliot (notaire)
Dijon (Côte-d'Or)
Révolution française
Baux à ferme
Baux à loyer
Visites amiables
Résiliation des baux
Paiement du loyer
Assignats
Numéraire
Métayage
Droits féodaux
Bourgogne
XVIIIe, XIXe