Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'arbitrage dans la période moderne (XVIe-XVIIIe siècle).

Contenu

Titre

L'arbitrage dans la période moderne (XVIe-XVIIIe siècle).

Auteur

HILAIRE, Jean

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2000, n° 2, p. 187-126

Mot-clé

Arbitrage
Ordonnance de juin 1510 (arbitrage)
Édit de Fontainebleau d'août 1560 (arbitrage)
Domat (Jean)
Arbitrage commercial
Arbitre rapporteur
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Histoire de la justice

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