L'arbitrage dans la période moderne (XVIe-XVIIIe siècle).
Item
Titre
L'arbitrage dans la période moderne (XVIe-XVIIIe siècle).
Auteur
HILAIRE, Jean
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2000, n° 2, p. 187-126
Mot-clé
Arbitrage
Ordonnance de juin 1510 (arbitrage)
Édit de Fontainebleau d'août 1560 (arbitrage)
Domat (Jean)
Arbitrage commercial
Arbitre rapporteur
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Histoire de la justice
Ordonnance de juin 1510 (arbitrage)
Édit de Fontainebleau d'août 1560 (arbitrage)
Domat (Jean)
Arbitrage commercial
Arbitre rapporteur
XVIe, XVIIe, XVIIIe
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