Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Coutumes et coutumiers. Etude comparative des droits des pays romands du XIIIe au XVIe siècle. Volume VI : Les obligations. Conclusion générale.

Contenu

Titre

Coutumes et coutumiers. Etude comparative des droits des pays romands du XIIIe au XVIe siècle. Volume VI : Les obligations. Conclusion générale.

Edition

Compte rendu de M. le Recteur Jean Gay, <i>Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions dans anciens pays bourguignons, comtois et romands</i>, 2009, t. LXVI, p. 255-267.

Auteur

POUDRET, Jean-François
VALAZZA TRICARICO, Marie-Ange

Editeur

Berne, éd. Stäempfli et Cie (diffusé par EJA diffusion).

Année

2006

Type

Monographie

Pages

536 p.

Mot-clé

Coutumes
Droit coutumier
XIIIe
XIVe
XVe
XVIe
Pays romands
Droit des obligations
Vices du consentement
Donations
Vente
Echange
Baux
Contrat d'entreprise
Contrat de société
Prêt
Usure
Suisse romande

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