Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le notaire à la croisée des législations.

Contenu

Titre

Le notaire à la croisée des législations.

Auteur

LECOMTE, Catherine

Année

2004

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 25-33

Mot-clé

Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Pratique notariale
Code civil
XVIIIe, XIXe

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