Le notaire à la croisée des législations.
Item
Titre
Le notaire à la croisée des législations.
Auteur
LECOMTE, Catherine
Année
2004
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2004/3, n° 142 (numéro spécial), p. 25-33
Mot-clé
Notaires - Notariat
Loi du 25 ventôse an XI
Pratique notariale
Code civil
XVIIIe, XIXe
Loi du 25 ventôse an XI
Pratique notariale
Code civil
XVIIIe, XIXe