Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le projet de l'an IX, matrice du Code civil.

Contenu

Titre

Le projet de l'an IX, matrice du Code civil.

Auteur

HALPERIN, Jean-Louis

Année

2007

Type

Article

Mot-clé

Codes - Codification
Code civil
Projet de Code (an IX)
Sources du droit

Thésaurus