Le projet de l'an IX, matrice du Code civil.
Item
Titre
Le projet de l'an IX, matrice du Code civil.
Auteur
HALPERIN, Jean-Louis
Année
2007
Type
Article
Mot-clé
Codes - Codification
Code civil
Projet de Code (an IX)
Sources du droit
Code civil
Projet de Code (an IX)
Sources du droit